Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://urbanprojet77.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
URBAN PROJET 77
Bureau d’études spécialisé en aménagement paysager, VRD et conception de maisons individuelles.
Forme juridique : SASU
Siège social : 122 Bis rue de Vaux, 77260 Chamigny
Téléphone : 09 51 68 80 67
Email : contact@urbanprojet77.com
SIRET : 988 711 131 00017
Responsable de la publication : Vitalie TABARCEA
Webmaster :URBAN PROJET 77

Hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 6 rue Joom, Larnaca, Chypre
Contact : Hostinger <team@info.hostinger.com>

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://urbanprojet77.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique. URBAN PROJET 77 s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de ces interventions.

3. Description des services fournis

Le site https://urbanprojet77.fr a pour objet de présenter les activités et services de l’entreprise URBAN PROJET 77.
L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
URBAN PROJET 77 ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

URBAN PROJET 77 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de URBAN PROJET 77.

Certaines images présentes sur le site proviennent de banques d’images libres de droits et gratuites (notamment Unsplash, Pexels, Pixabay et Pinterest). Ces visuels sont utilisés dans le respect des conditions d’utilisation de ces plateformes.

6. Limitations de responsabilité

URBAN PROJET 77 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme, d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, messagerie, etc.) sont à disposition des utilisateurs. URBAN PROJET 77 se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française (propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.) sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées uniquement à URBAN PROJET 77, afin de répondre aux demandes des visiteurs.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :
contact@urbanprojet77.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://urbanprojet77.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. URBAN PROJET 77 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur ce site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur, uniquement à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://urbanprojet77.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de URBAN PROJET 77.

10. Mise à jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le 10/11/2025.